Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Saisine n°2008 - 148
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Untitled
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
